CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site www.wyvern.fr  est édité par la Société WYVERN SAS immatriculée au R.C.S de Paris sous le n° 884 684 085, dont le siège social est situé :
26 Ter rue Nicolaï – 75012 Paris

Directeur de la publication : Monsieur Ardian ASHANI

E-mail de contact : contact@wyvern.fr

Le site internet www.wyvern.fr est hébergé par la Société OVH, et édité par la Société WYVERN SAS

Article 1 – Préambule
Les conditions générales de ventes exposées ci-après déterminent entre autres les modalités de passation de commande, de paiement et de livraison des produits pour tout client de WYVERN SAS ayant eu recours à ses services sur www.wyvern.fr.

Tout client qui a passé commande auprès de WYVERN SAS à travers son site internet www.wyvern.fr suppose la consultation au préalable des présentes conditions ainsi que son adhésion définitive sans restrictions ni réserves.

Article 2 – Produits Neufs / Informations

Tous les produits proposés par WYVERN SAS fabriqués et personnalisés à sa demande sont des originaux, neufs, et garantis par leurs fabricants et/ou leurs éditeurs. WYVERN SAS ne commercialise pas de produits d’occasion.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site www.wyvern.fr.

 Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. En effet, malgré tout le soin que nous portons à la prise de vue des photographies de nos produits, nous ne pouvons garantir qu’un rendu au plus près des couleurs du textile de chacun des produits ainsi que des logos et illustrations que ces derniers comportent.

La responsabilité de la société WYVERN SAS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
En effet, certaines photographies, textes ou graphismes nécessaires à la rédaction des fiches techniques peuvent être issues des documentations élaborées par les fournisseurs, fabricants ou constructeurs, reproduites avec leur accord.
Par conséquent, WYVERN SAS ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs ou manquements d’informations de toutes ses fiches produits publiées sur son site Internet : www.wyvern.fr. Cependant, WYVERN SAS s’engage, dans la mesure du possible, à publier des descriptions de produits donnant accès à des informations techniques précises, complètes et fiables.

Article 3 – Produits / Prix 
Tous les prix des produits présentés sur le site www.wyvern.fr sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les prix des produits pouvant évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de nos fournisseurs et partenaires et, peuvent, par conséquent, parfois ne pas correspondre à ceux mentionnés sur le site.

Dans ce cas, tout client concerné par cette mise à jour décidera, soit d’entériner sa commande avec les nouveaux prix, soit de la résilier et d’obtenir le remboursement des sommes versées dans les quatorze jours au plus tard. 

Article 4 – Produits / Garanties
Tous nos produits sont garantis par leurs éditeurs et/ou leurs fabricants conformément au sens de la loi N°98-389 du 19 mai 1998.

Par conséquent WYVERN SAS ne peut être tenu comme responsable des vices cachés des produits vendus par son entremise et que s’il y a défaut du produit seule la responsabilité de l’éditeur ou du fabricant pourra être recherchée par le client sur la base des informations indiquées sur l’emballage et/ou sur les notices d’utilisation des produits. 

Article 5 – Produits / Disponibilités

Afin de vous offrir un catalogue produits le plus large possible associé aux meilleurs prix, WYVERN SAS peut être amené à gérer  ses approvisionnements en flux tendus avec ses fournisseurs.

Même si nous disposons d’un stock minimum afin de répondre à la demande de nos clients,  cela peut parfois impliquer des indisponibilités notamment du fait de nos fournisseurs, auquel cas tout client en sera informé au moment de sa commande et notre approvisionnement se fera au plus tôt ; tout client aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client pourra donc demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard, soit commander un autre produit ou encore attendre les prochaines dates d’approvisionnement.

Dans ce dernier cas, toute différence de prix existant entre le prix du nouveau produit et le prix payé fera l’objet d’un règlement soit par le client en cas de commande de produit plus cher soit d’un remboursement de la différence par WYVERN SAS dans le cas inverse.

Toutefois, nous vous informons que les disponibilités de tous nos produits sont mises à jour tous les soirs. Par conséquent, ce risque d’indisponibilité produit est très faible.  

Article 6 – Frais de Livraison 

Sauf indication au moment de la commande, ou instruction particulière lors de la validation de votre commande, tous nos produits sont livrés dans les délais indiqués par notre partenaire sur tout le territoire français métropolitain avec Remise Contre Signature.

Pour vos commandes, nous avons sélectionné, ColiPoste (Service Colissimo Suivi) afin de vous offrir une qualité de livraison optimale.

 

Compte tenu du prix de nos Produits sur la totalité de notre catalogue, une participation forfaitaire aux frais de port est attribuée en fonction du poids du ou des article(s) composant votre commande.

Outil de suivi Colissimo

Pour connaître à tout moment la position d’un colis et l’état de sa livraison, Colissimo fournit un outil de suivi. A cet effet, il vous sera fourni un numéro de suivi du colis ou celui de l’avis de passage.

Pour toutes question, merci de nous contacter à contact@wyvern.fr.

 Article 7 – Délais de Livraison
A réception du paiement de la commande et sous réserve que tout produit commandé soit en stock, WYVERN SAS s’engage à préparer et à mettre en livraison les commandes passées sur notre site www.wyvern.fr dans les meilleurs délais auprès des Services Professionnels Colissimo Suivi de La Poste. Les délais de livraisons habituellement constatés chez Colissimo sont de 48 à 72 heures ouvrées.

WYVERN SAS s’engage à adresser tout produit commandé à l’adresse de livraison qui aura été soigneusement mentionnée sur la commande.
Tout client peut s’informer du jour de l’expédition de son ou ses colis en consultant notre rubrique “Suivi de Commande”.

WYVERN SAS ne pourra pas être tenu responsable des retards de livraison dès lors qu’ils proviennent de La Poste ou de ses transporteurs. 

Article 8 –  Livraison et Transfert des Risques

Article 8.1 : Modalités de livraison
Sauf convention contraire, le vendeur, WYVERN SAS choisit librement le transporteur.

Pour ce qui concerne la France métropolitaine exclusivement, la livraison peut être effectuée gratuitement en cas d’achat d’un certain nombre de produits ou d’un certain montant.

WYVERN SAS livre ses produits en France métropolitaine (y compris la Corse), l’Outre-mer, Monaco, Andorre, et dans une trentaine de pays, notamment ceux de l’Union Européenne, la Suisse, le Royaume Uni, la Norvège, les Etats-Unis, la Russie, l’Australie, le Japon et la Chine.

Le coût de la livraison n’est pas inclus dans le prix du produit mis en vente sur notre site internet. Il est appliqué en sus, et affiché en bas de chaque panier, au moment de la commande ou de la précommande. Il est également indiqué sur la facture. Son montant dépend du poids du colis, du pays de destination et éventuellement du mode de livraison.

Le mode de livraison (en France comme à l’étranger) proposé sur le site www.wyvern.fr, est le Service Colissimo de la Poste française. Il s’agit de notre mode de livraison par défaut.

Dès que notre équipe aura procéder à l’expédition du colis, l’acheteur sera prévenu par e-mail. Dans ce mail, sera indiqué le numéro de colis permettant à l’acheteur de faire le suivi de sa commande sur le site internet de La Poste www.laposte.fr/csuivi.

Pour ce qui concerne la France métropolitaine, la Corse y compris, l’Outre-mer, Monaco et Andorre, la livraison se fait sans signature du destinataire et, est tenue pour réalisée lorsque le colis comportant le ou les produit(s) commandé(s) ou un avis d’instance, a été déclaré par la Poste, déposé dans la boîte à lettres du destinataire.

Pour ce qui concerne les pays étrangers, la livraison se fait contre signature du destinataire. Si celui-ci est absent, un avis d’instance est déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à venir retirer son colis à la poste.

En cas d’erreur matérielle dans l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du processus de commande ou de précommande, la responsabilité de WYVERN SAS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de livraison ou de retard de livraison. Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires seront alors, le cas échéant, mis à la charge de l’acheteur.

En cas de livraison nécessitant une prise de rendez-vous avec l’acheteur (par exemple s’il doit se rendre à la Poste pour chercher son colis), WYVERN SAS ne saurait être responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison due à l’indisponibilité de l’acheteur.

En cas de manquement de WYVERN SAS à son obligation de livraison dans les délais convenus, l’acheteur a la faculté d’annuler la commande, dans les conditions prévues à l’article L. 138-2 du Code de la consommation.

Pour ce faire, l’acheteur devra, à l’expiration du délai prévu, mettre en demeure la société WYVERN SAS, par courrier recommandé avec avis de réception ou par un écrit sur tout autre support durable, de livrer le ou les produit(s) acheté(s) dans un délai raisonnable (50% du temps initialement prévu). En l’absence de livraison à l’issue de ce délai raisonnable, l’acheteur pourra annuler sa commande par courrier recommandé avec avis de réception ou par un écrit sur tout autre support durable.

La commande sera considérée comme annulée à la réception, par WYVERN SAS, de la notification d’annulation adressée par l’acheteur, à moins que WYVERN SAS ne se soit exécutée entre-temps.

En cas d’annulation de la commande, WYVERN SAS remboursera à l’acheteur la totalité des sommes perçues (prix du ou des produit(s) + frais de livraison) au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification d’annulation de la commande.

Article 8.2 : Délais de livraison
Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la réception, par l’acheteur, de son email de confirmation de la commande.

En moyenne les délais de livraison des articles achetés sur www.wyvern.fr sont de 2 à 6 jours ouvrables pour la France et de 6 à 10 jours ouvrables pour l’Outre-Mer et l’International. En cas de réassort, les délais de livraison peuvent néanmoins être allongés de 30 à 60 jours ; ces derniers seront précisés au moment de la commande.

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l’acheteur ait vérifié les marchandises à l’arrivée et qu’il ait exercé, s’il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48 heures, même en cas d’expédition franco de port.

Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d’une à quatre semaines.

Article 8.3 : Transfert des risques
Il appartient à l’acheteur d’ouvrir le colis à réception afin d’en vérifier l’état. En cas d’endommagement du bien lié au transport, l’acheteur peut refuser le colis. S’il l’accepte, il doit impérativement faire état de ses observations sur le bon de livraison du transporteur et prendre immédiatement attache avec WYVERN SAS pour lui retourner le colis. Les frais de retour seront remboursés à l’acheteur et un produit de remplacement lui sera renvoyé sans frais.

Article 9 – Commandes

Article 9.1 – Obligations de l’acheteur
Pour passer commande sur www.wyvern.fr, il est nécessaire d’avoir un identifiant de compte ainsi qu’un mot de passe.

Pour pouvoir effectuer un achat ou une précommande sur www.wyvern.fr, tout acheteur doit préalablement s’inscrire et créer un compte sur www.wyvern.fr, en complétant tous les champs obligatoires et en validant les présentes CGV. L’acheteur obtiendra alors un identifiant de compte ainsi qu’un mot de passe.

Un seul et unique compte est autorisé par acheteur.

Tout acheteur garantit à WYVERN SAS la véracité et l’exactitude des informations fournies lors de la création de son compte client et lors du processus de commande ou de précommande.

En conséquence, WYVERN SAS ne pourra être tenue pour responsable de l’inexactitude ou de la non pertinence des informations émanant de l’acheteur.

En cas de changement de ces informations, l’acheteur s’engage à en avertir WYVERN SAS dans les meilleurs délais.

En outre, tout acheteur est seul responsable de son identifiant personnel et de son mot de passe et s’engage à ne pas les divulguer.

Dans le cas où le compte d’un acheteur serait utilisé par un tiers non autorisé, l’acheteur concerné par cette utilisation illicite s’engage à en informer WYVERN SAS immédiatement, qui fera alors de son mieux pour prendre les mesures appropriées.

Si toutefois, vous avez déjà fait une ouverture de compte et que vous avez oublié votre identifiant de compte ou votre mot de passe, alors cliquez sur Votre compte de notre page d’accueil et cliquez sur le texte suivant : “Cliquez ici si vous avez oublié vos identifiants de connexion”.

Dans la fenêtre qui s’ouvre, indiquez votre adresse e-mail dans le formulaire de saisie et validez. Votre Mot de Passe vous sera alors envoyé immédiatement par mail. 

Article 9.2 – Responsabilité

                Article 9.2.1 : Dispositions générales
Dans l’hypothèse où la responsabilité de WYVERN SAS serait engagée pour manquement à l’une ou l’autre de ses obligations, l’acheteur reconnait et admet que WYVERN SAS ne sera jamais responsable des dommages indirects ou immatériels tels que la perte de profit, la perte de contrat, la perte de chance, le préjudice d’image.

                Article 9.2.2 : Accès au site
L’accès au site www.wyvern.fr nécessite une connexion à internet haut débit.

WYVERN SAS ne peut en aucun cas garantir que les services proposés sur le site www.wyvern.fr ne subiront aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet.

De ce fait, sa responsabilité ne pourra pas être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accès au site www.wyvern.fr et de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages de ce même site internet.

Par ailleurs, WYVERN SAS ne sera jamais responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel informatique des acheteurs, notamment en raison d’une contamination par un virus dont www.wyvern.fr aura lui-même été victime.

                Article 9.2.3 : Maintenance
WYVERN SAS peut être amenée à assurer des opérations de maintenance sur le site www.wyvern.fr.

Il est acquis que la responsabilité de WYVERN SAS ne pourra jamais être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès au site www.wyvern.fr pour des raisons de maintenance.

Article 9.2.4 : Force majeure
WYVERN SAS ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement à l’une ou l’autre de ses obligations si ce manquement a été causé par un événement ayant un caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Article 9.3 -Comment commander si vous êtes déjà client ? 
Cet article est destiné à celles et ceux qui connaissent leur identifiant de compte et mot de passe et qui veulent passer commande sur www.wyvern.fr 

ETAPE 1 – Votre identification / Ouverture de Session :
Cliquez sur le lien Votre Compte de notre page d’Accueil. Dans la partie “Vous êtes déjà client”, identifiez-vous à l’aide de votre identifiant de compte et de votre mot de passe puis Validez. Votre nom et prénom apparaît à l’écran : vous êtes identifié. 

ETAPE 2 – Choix de vos Produits :
Choisissez vos produits en les ajoutant dans votre panier puis indiquez les tailles et  quantités souhaitées. Vous pouvez à tout moment consulter l’état de votre panier en cliquant sur le lien suivant Votre Panier puis cliquez sur le bouton “Continuez votre commande” de la page du panier. 

ETAPE 3 – Validation de votre adresse de facturation et de livraison :
Une page de confirmation de commande s’affiche indiquant votre adresse de facturation et de livraison. Vous pouvez les modifier si vous le souhaitez. 

ETAPE 4 – Choix de votre mode de paiement :
Choisissez votre mode de paiement en sélectionnant le bouton à cocher prévu à cet effet.

Indiquez également votre commentaire pour toutes informations utiles que vous souhaiteriez nous communiquer à propos de votre commande. 

ETAPE 5 – Validation de votre commande :
Cliquez sur le bouton Validez votre commande. Une confirmation de commande portant un numéro du type C.XXXX.YY.ZZZZ (exemple : C.2005.08.1766) s’affiche alors à l’écran reprenant le détail complet de votre commande.

Afin de conserver une traçabilité de votre commande, vous pouvez l’imprimer.

Une confirmation de commande vous est également envoyée par mail.

ETAPE 6 – Règlement de votre commande :
Si vous avez opté pour le paiement sécurisé par Carte Bancaire, un lien figurant sur votre confirmation de commande vous permet d’y accéder et de payer votre commande en toute sécurité.

Les informations de votre carte bancaire sont cryptées et en aucun transmises en clair sur les serveurs de nos partenaires. Elles sont confidentielles et en aucun cas, WYVERN SAS n’y a accès.
Pour plus d’informations sur les modalités de paiement, reportez-vous à l’Article 10 ci-dessous.
Toute commande sera prise en compte par WYVERN SAS à partir de la réception de son paiement pour son intégralité.
  

               Article 9.4 – Comment commander si vous n’êtes pas encore client ?  
Cet article est destiné à celles et ceux qui n’ont jamais effectué d’ouverture de compte et qui souhaitent devenir client de WYVERN SAS en s’inscrivant sur www.wyvern.fr.

ETAPE 1 – Ouverture de votre compte :
Cliquez sur le lien Votre Compte de notre page d’Accueil puis créez votre compte.

Saisissez votre adresse de facturation et de livraison si différente. Indiquez votre adresse e-mail comme identifiant de compte puis saisissez votre mot de passe. Cliquez sur Validez. Votre ouverture de compte est faite.

ETAPE 2 – Validation de votre ouverture de compte :
Un mail de confirmation d’ouverture de compte vous est également envoyé par mail vous rappelant votre identifiant de compte et votre mot de passe.

Vos noms et prénoms s’affichent à l’écran, vous êtes alors identifié et pouvez commander sur notre site www.wyvern.fr.

 ETAPE 3 – Choix de vos Produits :
Choisissez vos produits en les ajoutant dans votre panier puis indiquez les quantités souhaitées.
Vous pouvez à tout moment consulter l’état de votre panier en cliquant sur le lien suivant « Votre panier » puis cliquez sur le bouton «Continuez votre commande »  de la page du panier.

ETAPE 4 – Validation de votre adresse de facturation et de livraison :
Une page de confirmation de commande s’affiche indiquant votre adresse de facturation et de livraison. Vous pouvez les modifier si vous le souhaitez.

ETAPE 5 – Choix de votre mode de paiement :
Choisissez votre mode de paiement en sélectionnant le bouton à cocher prévu à cet effet.
Une fois votre mode de paiement choisi, vous pouvez indique également votre commentaire pour toutes informations utiles que vous jugerez nécessaires de nous communiquer à propos de votre commande.

ETAPE 6 – Validation de votre commande :
Cliquez sur le bouton Validez votre commande. Une confirmation de commande portant un numéro du type C.XXXX.YY.ZZZZ (exemple : C.2005.08.1766) s’affiche alors à l’écran reprenant le détail complet de votre commande.

Nous vous conseillons de l’imprimer afin de conserver une traçabilité de votre commande.
Une confirmation de commande vous est également envoyée par mail.

ETAPE 7 – Règlement de votre commande :
Si vous avez opté pour le paiement sécurisé par Carte Bancaire, un lien figurant sur votre confirmation de commande vous permet d’y accéder et de payer votre commande en toute sécurité.
Les informations de votre carte bancaire sont cryptées et en aucun cas transmises en clair sur les serveurs de nos partenaires bancaires. Elles sont confidentielles et en aucun cas, WYVERN SAS n’y a accès.

Pour plus d’informations sur les modalités de paiement, reportez-vous à l’Article 10 ci-dessous.
Toute commande sera prise en compte par WYVERN SAS à partir de la réception de son paiement pour son intégralité.

 Article 10 – Modalités de Paiement

Toute commande enregistrée sur  www.wyvern.fr  ne sera valable que si elle est accompagnée de son règlement pour sa totalité.

Tout paiement peut être effectué en ligne. 

Pour tout autre type de paiement : nous consulter à contact@wyvern.fr   

Article 11 – Droit de Rétractation

ETAPE 1 – Utilisation du Droit de Rétractation
Tout client PARTICULIER, uniquement, a la faculté d’annuler toute ou partie de sa commande et décider de nous retourner tout produit ne lui convenant pas, sans motif, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit. En cas d’une commande unique portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de 14 jours court dès que le dernier produit de la commande aura été déposé (ou un avis d’instance) dans la boîte aux lettres.

Ce droit pourra être utilisé que si le client informe dans ce délai de 14 jours le service client de WYVERN SAS en appelant le 06 19 55 56 70 ou en contactant notre SAV via le formulaire de notre rubrique Contactez-Nous ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter et que s’il retourne à ses frais le ou les produits concernés dans le ou les emballages d’origine à la condition que ceux-ci soient complets, intacts et en parfait état de revente. Les produits retournés ne devront pas avoir été portés, ouverts, déballés et/ou installés.

Si la rétractation est faite dans un but d’échange, l’acheteur se voit proposer de choisir sur le site un autre produit équivalent qui lui sera alors envoyé sans aucun frais.

Par conséquent, le client a le choix de demander le remboursement des sommes qui lui seront versées dans les trente jours au plus tard, à l’exception des frais de livraison et des coûts supplémentaires liés à un mode de livraison, ou bien de demander un autre produit.

En cas d’annulation partielle d’une commande, WYVERN SAS remboursera à l’acheteur toutes les sommes reçues au titre des produits restitués, hors frais de livraison.

Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, ou par virement bancaire.

ETAPE 2 – Retour du ou des produits
Une fois son droit de rétractation exercé, l’acheteur devra renvoyer à WYVERN SAS, le ou les produits sans délai, et dans tous les cas au plus tard dans les 14 jours suivants l’envoi de sa décision de se rétracter, à l’adresse que nous vous communiquerons dès que vous aurez suivi le processus de retour.

Au moment de ce retour, l’acheteur devra remplir le formulaire “RETOURS “ qu’il aura téléchargé, imprimé et y avoir indiqué s’il souhaite un échange ou bien un remboursement.

Il devra aussi indiquer la cause du retour pour que WYVERN SAS bénéficie du retour d’expérience.
Ne pas oublier de joindre ce formulaire à l’article retourné.

Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 12 : Garantie légale de Conformité
Les produits commandés sur le site www.wyvern.fr doivent être délivrés sans défaut de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

L’acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. 

WYVERN SAS pourra combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment des garanties commerciales éventuelles.

En cas de défaut de conformité avéré, WYVERN SAS remplacera le produit sans qu’aucun frais ne soit mis à la charge de l’acheteur.

Sont exclus de la garantie légale de conformité les dommages dus à l’usure naturelle, à une utilisation inappropriée et à un manque d’entretien ou à un entretien inadéquat. De même, sont exclus de cette garantie les biens qui ont été lavés ou portés.

Par ailleurs, la résolution de la vente ne pourra être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

L’action en défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

ARTICLE 13 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments composant le site www.wyvern.fr (textes, commentaires, marques, nom commercial, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, vidéos, base de données…) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de WYVERN SAS et/ou de ses partenaires commerciaux.

Le fait pour l’acheteur de pouvoir utiliser le site www.wyvern.fr n’emporte aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un des éléments le composant.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.wyvern.fr et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de WYVERN SAS.

Tout acheteur éditant un site internet pourra insérer un lien hypertexte renvoyant à une des pages du site www.wyvern.fr, à condition que le contenu de son site soit conforme à l’image de marque et à l’esprit de WYVERN SAS. En tout état de cause, l’acheteur concerné devra au préalable obtenir l’accord exprès et écrit de WYVERN SAS.

Article 14 – Adhésion aux Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de ventes exposées ci-après déterminent entre autres les modalités de passation de commande, de livraison et de paiement des produits pour tout client de WYVERN SAS ayant eu recours à ses services.

Tout client qui a passé commande auprès de WYVERN SAS sur www. wyvern.fr suppose la consultation au préalable des présentes conditions ainsi que son adhésion définitive sans restrictions ni réserves.

Article 15 – Données Personnelles
En application de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout client de WYVERN SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles enregistrées, le concernant.

Toute demande en ce sens doit être adressée à WYVERN SAS et à l’adresse suivante : 26 Ter rue Nicolaï – 75012 Paris.

Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité (pièce d’identité, passeport etc..) de l’acheteur.

WYVERN SAS dispose d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.

Les données personnelles des acheteurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d’améliorer le traitement et le suivi des commandes, et afin de permettre aux acheteurs de recevoir des offres de WYVERN SAS ainsi que sa newsletter.

Pour les besoins de la livraison des produits, les données à caractère personnel des acheteurs seront transmises aux entreprises de transport mandatées pour les livraisons.

Par ailleurs, les données à caractère personnel des acheteurs pourront être divulguées si WYVERN SAS y est contrainte en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision de justice.

Article 16 – Attribution de juridiction
Tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumises à la juridiction du tribunal de commerce de Paris dans le ressort duquel se trouve le siège de WYVERN SAS.